Un jury d’audience du nouvel OAR conclut à la conduite fautive d’Antonio Luciano et lui impose des sanctions

Toronto (Ontario), le 6 juin 2023. - Par un avis d’audience daté du 6 décembre 2022 (l’avis d’audience), l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), maintenant le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR), a introduit une instance disciplinaire contre Antonio Luciano (l’intimé).

Le 19 mai 2023, une audience disciplinaire dans cette affaire a été tenue par voie électronique, par vidéoconférence, devant un jury d’audience de trois membres du comité d’instruction de la section de l’Ontario du nouvel OAR. Après avoir reçu la preuve et entendu les observations du personnel du nouvel OAR au sujet de la conduite fautive, le jury d’audience a formulé les conclusions suivantes à l’encontre de l’intimé :

1. durant la période allant de juin à décembre 2020, l’intimé s’est servi de signatures apposées par des clients dans des formulaires de compte pour les copier dans huit formulaires d’ouverture de compte qui avaient été préalablement signés par quatre clients, avant de soumettre certains de ces formulaires au membre aux fins de traitement, en contravention à la Règle 2.1.1 de l’ACFM;
2. durant la période allant de juin à novembre 2020, il a modifié et utilisé pour exécuter des opérations deux formulaires de compte relatifs à deux clients, en modifiant des renseignements dans les formulaires sans avoir demandé aux clients de parapher ces modifications, en contravention à la Règle 2.1.1 de l’ACFM;
3. en décembre 2020, il a obtenu, eu en sa possession et utilisé pour exécuter des opérations trois formulaires de compte présignés relatifs à deux clients, en contravention à la Règle 2.1.1 de l’ACFM.

Après avoir entendu les observations du personnel du nouvel OAR concernant les sanctions, le jury d’audience a imposé les sanctions suivantes à l’intimé et indiqué qu’il présenterait ses motifs écrits en temps voulu :

• une interdiction d’exercer toute activité liée aux valeurs mobilières à un titre quelconque pendant que l’intimé est au service d’un membre du nouvel OAR ou qu’il est lié à un tel membre, pendant une période d’un an commençant le 19 mai 2023;
• une amende de 25 000 $;
• le paiement d’une somme de 7 500 $ au titre des frais.

L’avis d’audience se trouve sur le site Web de l’ACFM, à www.mfda.ca. Durant la période mentionnée dans l’avis d’audience, l’intimé exerçait ses activités dans la région de Richmond Hill, en Ontario.

Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires qu’exerçaient l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.nouvelorganismedautoreglementationducanada.ca.

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