Une formation d’instruction de l’OCRI publie les motifs de sa décision sur les sanctions dans l’affaire Omer Naek

26-0022
Type :
Avis de décision
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CPPC

Personne(s)-ressource(s)

Montréal (Québec), le 16 janvier 2026. – À la suite d’une conférence préparatoire à l’audience tenue le 12 août 2025, au cours de laquelle une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), par consentement des parties, a jugé qu’Omer Naek avait effectué des transferts non autorisés et détourné des fonds de trois clients, une audience sur les sanctions a été tenue le 17 novembre 2025. La formation d’instruction a imposé, en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, les sanctions suivantes à Omer Naek :

  1. une interdiction permanente d'inscription auprès de l’OCRI;
  2. une amende de 100 000 $;
  3. le remboursement de 59 151 $.

Omer Naek devra aussi payer une somme de 5 000 $ au titre des frais.

On peut consulter la décision de la formation d’instruction, datée du 19 décembre 2025, à :

Re Naek 2025 OCRI 60

Les contraventions ont été commises pendant qu’Omer Naek était inscrit à TD Waterhouse Canada Inc., à Dollard-des-Ormeaux, au Québec. À l’heure actuelle, il n’est pas inscrit dans le secteur des valeurs mobilières à quelque titre que ce soit.

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Ariel Visconti
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Numéro sans frais (Canada et États-Unis) : 1 877 442-4322

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada. L’OCRI est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements. Pour en savoir plus, consultez le site www.ocri.ca.

Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres actuelles et anciennes et les personnes inscrites en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (courtiers en placement), des Règles visant les courtiers en épargne collective (courtiers en épargne collective) et des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) se trouve sur le site Web de l’OCRI.

On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés par des courtiers en placement réglementés par l’OCRI grâce au service Info-conseiller. Pour savoir comment porter plainte au sujet d’un courtier, d’un conseiller ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.

L’OCRI enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente de l’inscription, l’expulsion d’un courtier membre ou la révocation des droits et des privilèges rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.

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