Une technologie améliorée afin de permettre à l’OCRCVM d’assurer une surveillance efficace des marchés financiers canadiens

Protection des investisseurs et intégrité des marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance

Le 13 juillet 2017 (Toronto, Ontario) – L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a annoncé aujourd’hui la conclusion d’une entente avec Nasdaq (SMARTS) qui lui permettra d’améliorer significativement ses capacités en matière de surveillance des marchés et d’offrir une meilleure protection aux investisseurs.

Cette entente a été conclue au terme d’un processus de sélection rigoureux et exhaustif. L’OCRCVM pourra mettre à profit la technologie de surveillance de pointe SMARTS afin de surveiller toutes les opérations réalisées sur les marchés canadiens des titres de capitaux propres et des titres de créance. L’OCRCVM effectue cette surveillance dans le cadre de son mandat et de celui des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), visant à assurer la conformité avec les règles de négociation ainsi qu’avec la réglementation des valeurs mobilières provinciale et territoriale applicable.

« Les investisseurs canadiens doivent pouvoir croire à l’intégrité et à l’équité des marchés financiers, a déclaré Andrew Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM. Ces améliorations permettront à l’OCRCVM de cerner les potentiels abus sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance, et d’y remédier. Cette technologie améliorera également les capacités analytiques de l’OCRCVM, de sorte que nous puissions repérer les nouvelles tendances du marché et intervenir de façon efficace. »

Le nouveau système, qui permet de surveiller chaque jour jusqu’à un milliard d’opérations en temps réel, favorisera la surveillance et les enquêtes visant les différentes catégories d’actif et permettra de repérer plus rapidement les anomalies dans la négociation (pour divers produits et entre les différents courtiers). De nouvelles catégories d’actif pourront également être ajoutées à mesure que les produits et les marchés financiers évolueront.

« En améliorant notre agilité et notre souplesse, ce système contribuera fortement à l’amélioration des capacités de surveillance des marchés de l’OCRCVM au cours des prochaines années et nous permettra de faire un pas de plus vers la concrétisation de notre vision consistant à assurer une surveillance de pointe des marchés, a affirmé Victoria Pinnington, première vice‐présidente à la politique de réglementation des marchés. Ce système de pointe offre de nouveaux outils et de nouvelles approches (p. ex. apprentissage machine, intelligence artificielle, etc.) dont notre équipe pourra tirer parti afin d’effectuer un suivi efficace des comportements abusifs. »

Le système de surveillance amélioré SMARTS de Nasdaq, qui devrait être mis en place d’ici l’été 2018, examine des scénarios relatifs à diverses plateformes de négociation et catégories d’actif. Le système recueille les données en temps réel sur les diverses plateformes de négociation et, au moyen d’outils de visualisation et d’alertes, présente un aperçu des millions de données recueillies. Ce dernier permet de repérer efficacement les activités potentiellement manipulatrices et trompeuses sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance.

« Unir nos efforts à ceux de l’OCRCVM au cours des dernières années, afin de surveiller et de protéger les marchés canadiens, s’inscrit dans l’engagement continu de Nasdaq à miser sur la technologie pour renforcer l’intégrité des marchés financiers mondiaux, a déclaré Lars Ottersgård, vice‐président directeur et chef de la technologie de surveillance du marché chez Nasdaq. Nous espérons maintenir ce partenariat et collaborer avec nos clients afin d’assurer l’équité, la transparence et la sécurité des marchés mondiaux et de veiller à ce que les sociétés disposent des outils nécessaires pour faire de même. »

L’OCRCVM utilise actuellement une version antérieure du système SMARTS de Nasdaq dans le cadre de sa surveillance des marchés et de ses enquêtes relatives à ceux‐ci afin de veiller à ce que la négociation soit effectuée conformément aux Règles universelles d’intégrité du marché de l’OCRCVM. Au cours de l’exercice financier 2016‐2017, l’OCRCVM a surveillé plus de 446 millions d’opérations réalisées sur cinq marchés boursiers et huit systèmes de négociation parallèles de titres de capitaux propres, coordonné 1 470 arrêts d’opérations et 83 interdictions d’opérations et mis en œuvre 53 coupe‐circuits pour titre individuel.

La technologie de surveillance de Nasdaq est offerte sur 47 marchés à l’échelle mondiale.

***

L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et l’ensemble des opérations que ceux‐ci effectuent sur les marchés de titres de capitaux propres et les marchés de titres de créance au Canada. L’OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation et de commerce des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en favorisant des marchés financiers sains au Canada. L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres canadiens et en assure la mise en application.

‐30‐