1. Quelles sont les exigences réglementaires actuelles concernant l’évaluation des titres?

   Conformément aux notes et aux directives des Tableaux 2 et 4 du Formulaire 1, toutes les positions sur titres, qu’elles soient détenues dans le compte d’un courtier ou d’un client, doivent être évaluées à leur valeur marchande courante. Afin de déterminer la valeur marchande d’une position sur titres en particulier, il est nécessaire de tenir compte du marché sur lequel les titres sont négociés et de la liquidité relative de la position. Ces facteurs sont examinés dans les Directives générales et définitions relatives au Formulaire 1, où l’expression « valeur marchande » est définie.

2. Quelles sont les exigences réglementaires actuelles relativement à la constitution de marges pour les titres?

   La série 5000 des Règles de l’OCRCVM1 établit les différents taux de marge applicables aux titres. Elle fixe les taux minimums prescrits pour les positions sur titres détenues dans les comptes de courtiers ou de clients, selon le type de titre (par exemple, titre de créance ou titre de capitaux propres) et d’autres facteurs tels que la note de crédit, le cours négocié du titre ou le marché sur lequel le titre est négocié.

   Outre les marges obligatoires de base, il existe d’autres exigences visant les cas où un courtier est exposé à un risque de crédit découlant de prêts accordés à l’égard d’importantes positions sur titres et s’étendant soit à toute l’entreprise du courtier, soit à un compte en particulier, c’est-à-dire les cas suivants :

   • la valeur de prêt de titres d’un émetteur en particulier est trop importante par rapport au capital régularisé en fonction du risque du courtier, soit en raison des titres détenus dans les comptes du courtier, soit en raison des prêts garantis par les comptes des clients. Dans un tel cas, le courtier est assujetti à une pénalité pour concentration de titres, qui est imputée à son capital;
   • la position sur titres constitue un bloc de contrôle. Dans ce cas, la position ne serait pas « acceptée aux fins de la marge », aux termes de l’article 5340, de sorte qu’aucune valeur de prêt ne devrait lui être attribuée. Les blocs de contrôle auxquels aucune valeur de prêt ne devrait être attribuée comprennent ceux qui peuvent être admissibles en vue d’un placement.

3. Qu’est-ce qui constitue une position sur titres importante?

Dans la présente note d’orientation, on entend par « position sur titres importante » toute position qui figure dans les rapports de la direction servant à signaler les positions sur titres auxquelles sont rattachés les plus importants prêts accordés par le courtier. Si la valeur de prêt attribuée à des positions sur titres détenues dans des comptes du courtier et de clients qui figure dans ces rapports est erronée, cela pourrait avoir une incidence importante sur la situation de capital du courtier.

1. Qu’est-ce qui fait qu’une position sur titres importante détenue dans un compte représente un risque de concentration de titres dans un seul compte?

Nombre de facteurs peuvent faire en sorte qu’une position sur titres importante comporte un risque de concentration de titres dans un seul compte, notamment :

• la position sur titres est détenue dans un compte ou un petit nombre de comptes du courtier et de clients;
• la position sur titres est importante par rapport au flottant des titres émis;
• la position sur titres est importante par rapport au volume de négociation quotidien moyen des titres émis;
• la position sur titres constitue une partie importante des titres détenus qui sont utilisés pour garantir les prêts sur marge rattachés à un seul compte ou à quelques comptes liés (y compris les comptes cautionnés et les comptes de caution).

1. Lorsqu’il existe un risque de concentration de titres dans un seul compte, quelles mesures devrait-on prendre à l’égard de la valeur de prêt attribuée à la position sur titres?

Il importe que le courtier établisse des politiques en matière de crédit qui limitent le montant qu’il est disposé à prêter à un client ou à un petit nombre de clients à l’égard d’une émission donnée. De plus, le courtier devrait être en mesure, au moyen de procédures établies, de repérer les comptes comportant un risque de concentration de titres dans un seul compte. Il ne suffit pas, afin de repérer les cas de concentration de titres dans un seul compte, d’effectuer les calculs prévus au Tableau 9 du Formulaire 1.

Lorsqu’un courtier a repéré un ou plusieurs comptes présentant un risque de concentration des titres dans un seul compte, il devrait réduire la valeur de prêt attribuée à la position sur titres importante en tenant compte notamment :

• de la négociabilité relative de la position sur titres importante;
• de la qualité de crédit relative de la position sur titres importante;
• du pourcentage de la position sur titres importante par rapport à la valeur de prêt globale des titres détenus dans le ou les comptes.

Lorsqu’un courtier a déterminé que la valeur de prêt attribuée à une position sur titres importante détenue dans un compte devrait être réduite, il devrait soit :

• réduire la valeur de prêt attribuée à la position, puis accroître le capital fourni pour le ou les comptes affichant désormais une insuffisance de marge, ou
• établir une provision pour risque de concentration de titres dans un seul compte, en tant que charge imputée au capital.

1. Quelles sont les mesures que pourrait prendre l’OCRCVM si un courtier est incapable d’assurer convenablement le soutien de la valeur de prêt attribuée à une position sur titres importante comportant un risque de concentration de titres dans un seul compte?

   Comme il est mentionné précédemment, il importe que les courtiers établissent des politiques et des procédures adéquates leur permettant de repérer et de gérer le risque de concentration de titres dans un seul compte. De plus, une fois un tel risque repéré, ils doivent disposer de procédures permettant de déterminer si la valeur de prêt attribuée à une position sur titres importante précise détenue dans un ou plusieurs comptes est toujours appropriée.

   Lorsqu’un courtier :

• ne dispose pas de telles politiques et procédures, ou
• ne peut assurer le soutien de la valeur de prêt attribuée à une position sur titres importante précise comportant un risque de concentration de titres dans un seul compte,

l’OCRCVM peut alors décider, à sa discrétion, d’imposer les restrictions du niveau 2 du système du signal précurseur prévues à la Règle 4100, et notamment exiger que le courtier détienne en dépôt fiduciaire la somme des soldes créditeurs disponibles de clients qu’il juge suffisant pour satisfaire aux exigences réglementaires.

1. Dispositions applicables

La présente note d’orientation se rapporte aux dispositions suivantes des Règles de l’OCRCVM :

• Règle 4100;
• série 5000;
• article 5340.

1. Note d’orientation antérieure

La présente note d’orientation remplace l’Avis RM0159 – Valeur d’emprunt attribuée à des positions sur titres significatives détenues dans des comptes de membres et de clients.

1. Document connexe

La présente note d’orientation est aussi publiée dans l’Avis 21-0190 - Règles de l’OCRCVM, Formulaire 1 et notes d'orientation.

• 1Dans la présente note d’orientation, tous les renvois à des règles sont des renvois aux Règles de l’OCRCVM, à moins d’indication contraire.