Le point sur le projet de consolidation des règles

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) procède à la consolidation de ses Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) et de ses Règles visant les courtiers en épargne collective (Règles CEC) en un seul ensemble de règles harmonisé (les Règles de l’OCRI).

Cette consolidation, alignée sur le premier plan stratégique triennal de l’OCRI1, vise l’application à l’égard de tous les courtiers membres d’une réglementation marquée par l’efficacité, l’uniformité et l’adaptabilité.

Nouveau nom des règles consolidées

Dans la présente publication, nous avons remplacé toutes les mentions antérieures des « Règles visant les courtiers et règles consolidées » par « Règles de l’OCRI » pour :

• souligner le fait que les règles consolidées s’appliquent uniformément à chaque courtier membre;
• simplifier les futures communications;
• mettre en évidence sur le caractère intégré et harmonisé des nouvelles règles. À l’avenir, cette dénomination sera employée dans toutes les publications concernant ce projet.

1. Contexte

La section qui suit contient un sommaire de l’information fournie jusqu’à maintenant dans les publications précédentes sur le projet de consolidation des règles. Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez vous reporter à ces publications précédentes.

1.1 Principaux objectifs

L’OCRI mène le projet de consolidation des règles selon les quatre objectifs directeurs énoncés ci‑après.

• Harmonisation des règles : Réduire au minimum l’arbitrage réglementaire entre les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective.
• Cohérence des règles : Faire en sorte que les activités similaires des courtiers soient réglementées de façon similaire.
• Adaptabilité des règles : Établir des exigences fondées sur des principes pour faciliter l’application des règles de manière proportionnelle et adaptée à la taille et au modèle d’affaires des différents courtiers membres.
• Clarté des règles : Améliorer la clarté des règles visant l’ensemble des courtiers membres.

1.2 Structure des règles

Les Règles de l’OCRI seront ordonnées et numérotées de la même manière que les Règles CPPC actuelles (voir, à l’annexe 1, le mode de structuration et de numérotation des règles qui sera utilisé).

1.3 État d’avancement du projet et échéancier

Le projet de consolidation des règles a été publié par phases de manière à réduire au minimum les perturbations pour les parties prenantes. Chaque phase a fait l’objet d’une publication pour commentaires, comme il est indiqué ci‑après.

2. Mises à jour du projet

Vous trouverez ci‑après un survol des mises à jour importantes du projet de consolidation des règles depuis notre plus récente publication.

2.1 Projets de politique réglementaire en parallèle

Les modifications approuvées des règles dans le cadre des projets suivants seront intégrées dans les Règles de l’OCRI et dans les publications du projet de consolidation des règles à compter de maintenant :

• le modèle d’assurance des compétences des courtiers en placement, publié dans le Bulletin 25‑0110;
• le rehaussement des obligations d’information concernant les coûts, publié dans le Bulletin 25‑0176.

Le processus d’élaboration des politiques réglementaires se poursuit pour les projets suivants, parallèlement au projet de consolidation des règles :

• le projet d’harmonisation des programmes de formation continue, publié dans le Bulletin 24‑0356;
• le projet visant les accords de prêt de titres entièrement payés et de financement, publié dans le Bulletin 25‑0277;
• le projet de modernisation des exigences concernant les transferts de comptes et les déplacements de comptes en bloc, publié dans le Bulletin 25‑0199;
• le projet concernant les exigences de dénouement, publié dans le Bulletin 25‑0001.

Si l’un ou l’autre de ces projets est approuvé avant la publication pour commentaires du projet des Règles de l’OCRI consolidées, nous intégrerons les modifications des règles qui en découlent dans le projet des Règles de l’OCRI. Autrement, ces projets seront affichés dans des boîtes grises dans le projet des Règles de l’OCRI de manière à indiquer qu’il s’agit de projets toujours en attente d’approbation.

Si l’un ou l’autre de ces projets est approuvé après la publication pour commentaires du projet des Règles de l’OCRI, nous intégrerons les modifications des règles qui en découlent dans la version définitive des Règles de l’OCRI approuvées.

Des mises à jour d’ordre administratif pourraient aussi être nécessaires si des modifications supplémentaires s’imposent dans cette version définitive des Règles de l’OCRI approuvées en fonction de l’approbation de projets parallèles.

2.2 Période de consultation prolongée pour la publication des Règles de l’OCRI proposées

En réponse aux commentaires reçus des courtiers membres tout au long du projet de consolidation des règles, nous reconnaissons la nécessité d’une période de consultation qui reflète adéquatement l’ampleur de la publication des Règles de l’OCRI proposées. À ce titre, nous avons l’intention de publier les des Règles de l’OCRI proposées pour une période de consultation de 120 jours. Il s’agit de la plus longue période de consultation accordée au projet à ce jour.

Nous estimons que cette période de consultation de 120 jours offre aux courtiers membres un délai suffisant pour examiner et prendre en considération les mises à jour substantielles apportées aux Règles de l’OCRI proposées, en notant que l’ensemble des règles proposées ont déjà été publiées au moins une fois pour commentaires publics.

2.3 Notes d’orientation

Des notes d’orientation alignées sur le projet des Règles de l’OCRI seront rédigées et publiées une fois que la version définitive des Règles de l’OCRI aura été approuvée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Cela comprend toute nouvelle note d’orientation traitant de modifications apportées au projet des Règles de l’OCRI.

L’OCRI a fait un inventaire et un examen préliminaires des notes d’orientation existantes applicables aux courtiers membres en placement et aux courtiers membres en épargne collective, et il a envisagé toute nouvelle note d’orientation qui pourrait être nécessaire en appui au projet des Règles de l’OCRI. Il a classé les notes d’orientation existantes selon l’étendue des modifications requises. Par conséquent, celles dont l’harmonisation avec les Règles de l’OCRI requiert des modifications de fond feront l’objet d’une publication pour commentaires une fois que les Règles de l’OCRI auront été approuvées.

2.4 Démarche de mise en œuvre

Comme il a été établi précédemment, nous avons prévu l’entrée en vigueur des Règles de l’OCRI de manière intégrale plutôt que de manière progressive. Toutefois, à la lumière des commentaires d’intervenants du secteur, la mise en œuvre de certaines règles (particulièrement celles concernant le régime d’assurance des compétences) pourrait devoir être reportée en raison de considérations opérationnelles.

À l’inverse, une mise en œuvre immédiate se prête mieux pour certaines dispositions, comme les règles de procédure de la mise en application.

Un plan de mise en œuvre détaillé sera officiellement publié pour commentaires lors de la publication du projet complet des Règles de l’OCRI.

ANNEXE 1

• 1Le plan stratégique de l’OCRI est accessible à partir du lien suivant : L’OCRI publie son plan stratégique triennal