Alerte :
Pour en savoir plus sur l’incident de cybersécurité, veuillez visiter la page l’incident de cybersécurité.
Projet de modification des règles concernant l’attente raisonnable de pouvoir régler toute transaction de vente à découvert
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose de soutenir et de clarifier le cadre de réglementation de la vente à découvert aux termes des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) par :
Dispositions proposées concernant l’admissibilité aux services d’exécution d’ordres sans conseils et les identifiants des conseillers
L’OCRCVM sollicite des commentaires sur le projet de modification (le Projet de modification) de la Règle 3200 des courtiers membres, Obligations minimales des courtiers membres souhaitant obtenir l’approbation en vertu de l’alinéa 1(t) de la Règle 1300 pour offrir le service d’exécution d’ordres sans conseils (la Règle 3200 des courtiers membres), qui :
Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada
Le 14 décembre 2022, la Securities and Exchange Commission (la SEC) des États-Unis a publié pour consultation quatre projets de modification importante de certains éléments fondamentaux de la structure du marché américain (les projets de modification de la SEC) . La période de consultation s’est terminée le 31 mars 2023.
Bienvenue sur le site OCRI.ca!