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Projet de modification concernant la double inscription – Règles de l’OCRI proposées
Date limite pour les commentaires : le 12 juin 2026
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie pour commentaires des modifications des Règles de l’OCRI proposées publiées dans le Bulletin 26-0039 (le « projet de modification concernant la double inscription »).
Projet de consolidation des règles — Règles de l’OCRI proposées
Date limite pour les commentaires : le 12 juin 2026
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