Projet de modification concernant les ordres conditionnels à une transaction sur dérivé

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose de modifier les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) pour :

  • faciliter l’exécution d’un ordre visant un titre coté en bourse ou un titre inscrit qui est conditionnel à l’exécution d’une ou de plusieurs transactions visant un dérivé coté qui est aussi un dérivé connexe (projet de modification).

Le projet de modification comprend ce qui suit :

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