L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie, dans le cadre d’un appel à commentaires, un projet de modification de ses règles portant sur les exigences relatives aux rapports à transmettre aux clients (le projet de modification).

Le projet de modification vise à renforcer la protection des investisseurs par l’imposition d’une transparence accrue à l’égard des coûts des fonds d’investissement et par l’harmonisation de la réglementation en la matière. Le projet de modification :