L’OCRI appuie le gouvernement de l’Ontario en vue de l’élargissement des pouvoirs disciplinaires

Si son projet de loi est adopté, l’Ontario se joindra à six autres provinces en octroyant à l’OCRI des pouvoirs disciplinaires complets.

Toronto (Ontario), le 15 mai 2025. – L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) remercie le gouvernement de l’Ontario d’avoir présenté un projet de loi qui renforce la protection des investisseurs, particulièrement des personnes âgées et des épargnants vulnérables.

À l’heure actuelle, l’OCRI a le pouvoir de percevoir les amendes qu’il impose en Ontario, qu’il utilise pour financer la protection et la sensibilisation des investisseurs ainsi que des initiatives visant à promouvoir la culture financière. Si le projet de loi est adopté, les modifications donneront à l’OCRI la capacité de recueillir et de présenter des éléments de preuve et conféreront l’immunité légale à ses administrateurs, à ses dirigeants et à ses employés. Ensemble, ces modifications aideront l’OCRI à tenir les contrevenants responsables de leurs actes et enverront un message dissuasif ferme aux contrevenants potentiels.

« Nous saluons le ministre Peter Bethlenfalvy et le gouvernement de l’Ontario pour le leadership dont ils ont fait preuve en envoyant cet important message : si vous causez un préjudice à des investisseurs en Ontario, vous serez tenus responsables de vos actes, a souligné Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRI. Ces nouveaux outils disciplinaires nous permettront, en tant qu’organisme de réglementation chargé de veiller à l’intérêt public, de renforcer la protection des investisseurs. »

L’Ontario deviendrait ainsi la septième province à octroyer à l’OCRI une trousse d’outils disciplinaires complète, se joignant à l’Alberta, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Nouveau-Brunswick, à la Nouvelle-Écosse, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Québec. La trousse est composée des outils suivants :

• la capacité de recourir aux tribunaux pour percevoir les amendes que les instances disciplinaires de l’OCRI ont imposées à des personnes;
• le pouvoir de recueillir des éléments de preuve durant les enquêtes et de les présenter au cours des audiences disciplinaires;
• une protection contre les poursuites malveillantes lorsque l’organisme agit de bonne foi pour remplir son mandat qui consiste à veiller à l’intérêt public et à protéger les investisseurs.

« Nous remercions la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), qui partage notre détermination à protéger les investisseurs et à accroître notre capacité de recueillir des sommes auprès des contrevenants, a ajouté M. Kriegler. Grâce à notre collaboration avec la CVMO et le gouvernement de l’Ontario, les investisseurs peuvent être assurés que les courtiers et les personnes physiques respecteront les règles de l’OCRI et que toute violation de celles-ci aura de véritables conséquences. »

En Ontario, l’OCRI surveille plus de 30 000 conseillers en épargne collective et de 16 000 conseillers en placement.

Pour voir la liste complète des pouvoirs, consultez notre fiche descriptive et la carte des pouvoirs disciplinaires.