Modifications d’ordre administratif apportées aux RUIM

1. Modifications

Nous avons relevé certains aspects des RUIM qui doivent être modifiés aux fins de précision et de cohérence. Les changements suivants ont été apportés :

• Modification de la définition de « volume déclaré » pour corriger des erreurs typographiques dans le paragraphe d’introduction (version française uniquement);
• Modification de l’article 9 de la Politique 7.1 pour corriger une erreur typographique (version française uniquement);
• Modification du sous-alinéa (1)a)(iii) du paragraphe 10.11 pour corriger un renvoi à un sous-alinéa du paragraphe 6.2 des RUIM. Cette correction reflétera la nouvelle numérotation du paragraphe 6.2 qui a été modifiée dans le cadre des modifications plus générales apportées aux RUIM, comme il est décrit dans le Bulletin sur les règles 22-0140;
• Modification du sous-alinéa (1)h) du paragraphe 10.16 pour corriger une erreur typographique (version anglaise uniquement);
• Modification du sous-alinéa (2)d) du paragraphe 10.16, renuméroté (2)c.1), pour corriger une erreur typographique.

La version soulignant les modifications se trouve à l’annexe 1, et la version nette, à l’annexe 2 du présent bulletin.

2. Classification des modifications

Nous avons classé les modifications comme étant d’ordre administratif parce qu’elles :

• ne constituent pas un changement important apporté aux RUIM;
• n’ont pas d’incidence importante sur les investisseurs, les émetteurs, les participants, les personnes ayant droit d’accès ou les marchés financiers au Canada, puisqu’elles :
• sont nécessaires pour assurer l’exactitude des renvois dans les RUIM et corriger des erreurs typographiques.

3. Approbation et mise en œuvre

Le 18 juin 2025, le conseil d’administration de l’OCRI a approuvé les modifications d’ordre administratif qui entrent en vigueur dès la publication du bulletin sur les règles.

4. Annexes

Annexe 1 – Modifications d’ordre administratif apportées aux RUIM (version soulignant les modifications)

Annexe 2 – Modifications d’ordre administratif apportées aux RUIM (version nette)