Note d’orientation sur la formation des courtiers membres pour les représentants inscrits et les représentants en placement

1. Contexte

Le 1^er janvier 2026, l’OCRI mettra en œuvre des modifications4 aux Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (CPPC) qui donneront effet au modèle d’assurance des compétences amélioré, dont voici certaines caractéristiques :

• des examens pour chaque catégorie de personnes autorisées sur la base des profils de compétences publiés;
• pas de cours obligatoires comme préalable aux examens;
• une formation sur la déontologie à suivre obligatoirement après avoir obtenu l’autorisation;
• une formation continue traitant de sujets prescrits par l’OCRI à suivre chaque année;
• des exigences en matière de formation de base pour certaines catégories de personnes autorisées, y compris l’exigence pour les RI d’avoir un diplôme pertinent ou quatre ans d’expérience;
• un rôle accru de l’OCRI dans la conception et la mise en œuvre des programmes.

Les modifications assurent une meilleure concordance entre les compétences publiées5. Le modèle d’assurance des compétences amélioré souligne l’importance de la formation offerte par les courtiers aux RI/RP et clarifie leurs obligations en matière de formation6.

Selon nous, la formation offerte par le courtier est essentielle pour assurer le respect par ce dernier du principe de compétence7. Les courtiers ayant l’obligation continue de veiller au respect par leurs personnes autorisées du principe de compétence, ils sont tenus de fournir à ces dernières une formation, au besoin, afin de s’assurer qu’elles demeurent compétentes en tout temps dans leurs fonctions respectives. C’est pourquoi nous avons :

• renforcé l’importance du principe de compétence énoncé à l’article 2602 et celle des exigences de formation générales énoncées à l’alinéa 2604(1)(iii);
• adopté, conformément à l’alinéa 2604(1)(i), une approche fondée sur des principes pour le respect des obligations en matière de formation du courtier dans le cadre de l’embauche de nouveaux RI et RP ou du parrainage d’une personne autorisée; conformément à l’alinéa 2604(1)(ii), cette approche met l’accent sur le rôle du courtier dans la détermination de la formation appropriée.

Veuillez noter que le modèle d’assurance des compétences amélioré est axé uniquement sur les personnes physiques travaillant chez des courtiers en placement autorisés par l’OCRI en vertu des Règles CPPC. Des renseignements supplémentaires et des détails sur les modifications sont inclus dans le Bulletin 24-0206 et le bulletin d’approbation 25-0110.

1.1 Dispositions applicables

Une fois qu’elles seront en vigueur, les Règles énonceront les éléments suivants :

• le principe de compétence (article 2602);
• les compétences requises avant l’obtention de l’autorisation (article 2603);
• les compétences requises après l’obtention de l’autorisation (article 2604), ce qui comprend la formation offerte par les courtiers (paragraphe 2604(1)).

2. Principe de compétence et exigences de formation

La formation offerte par le courtier est essentielle pour assurer le respect par ce dernier du principe de compétence. Nous exigeons expressément des courtiers qu’ils s’assurent que la personne physique qui exerce une activité nécessitant une autorisation possède la scolarité, la formation et l’expérience qu’une personne raisonnable jugerait nécessaires pour exercer cette activité avec compétence8. Les courtiers doivent respecter en permanence le principe de compétence et ils sont tenus de fournir une formation appropriée afin de s’assurer que les personnes physiques demeurent compétentes en tout temps dans leurs fonctions respectives. Un programme de formation solide garantira également que les personnes autorisées travaillant chez un courtier respectent le principe de compétence9.

L’importance de la formation offerte par le courtier, avec une approche fondée sur des principes, est exprimée dans l’article 2604 de la manière suivante :

• L’alinéa 2604(1)(i) exige des courtiers qu’ils offrent aux nouveaux RI et RP une formation après l’obtention de l’autorisation, formation tenant compte des types de clientèles et de produits. Des orientations sur les considérations pertinentes à cet égard, en accord avec les compétences requises, sont fournies ci-dessous.
• L’alinéa 2604(1)(ii) exige des courtiers qu’ils déterminent la formation qui pourrait devoir être fournie aux personnes autorisées qu’ils parrainent en fonction de leur modèle d’affaires, de leur clientèle et de leurs produits. Les courtiers doivent examiner cette question du point de vue du principe de compétence, en se demandant si la personne autorisée a reçu la formation appropriée pour son rôle et si une formation supplémentaire est nécessaire. Les courtiers doivent tenir compte des profils de compétence pertinents et des règles applicables pour prendre cette décision.
• L’alinéa 2604(1)(iii) exige des courtiers qu’ils offrent à leurs personnes autorisées une formation continue sur la conformité avec les exigences de l’OCRI, les lois sur les valeurs mobilières et les lois applicables, notamment une formation sur les obligations liées aux conflits d’intérêts, à la connaissance du client, à la pertinence du compte, au contrôle diligent des produits, à la connaissance du produit et à l’évaluation de la convenance. Les courtiers ont l’obligation continue de veiller à ce que leurs personnes autorisées actuelles reçoivent une formation appropriée. Pour se conformer à cette exigence, conformément au principe de compétence, les courtiers doivent tenir compte des modifications apportées aux exigences réglementaires pertinentes, y compris les règles et les orientations de l’OCRI, de leurs propres modèles d’affaires et du rôle de la personne autorisée.

2.1 Applicabilité de l’alinéa 2604(1)(i)

En ce qui concerne l’applicabilité de l’exigence de formation prévue par l’alinéa 2604(1)(i), les courtiers doivent tenir compte de ce qui suit :

• Si un RI ou un RP a suivi le programme de formation de 90 jours ou de 30 jours précédemment exigé et qu’il continue d’être une personne autorisée de sorte qu’il n’est pas soumis aux nouvelles exigences en matière de compétence, la formation prescrite selon l’alinéa 2604(1)(i) n’est alors pas applicable, bien que le courtier doive tenir compte des exigences générales en matière de formation prévues par les alinéas 2604(2)(ii) et 2604(2)(iii) ainsi que du principe de compétence.
• Si un RI ou un RP ne remplit pas les conditions de la dispense prévue au paragraphe 2625(2) et qu’il est soumis aux nouvelles exigences relatives à la compétence prévues aux articles 2603 et 2604, le courtier peut alors déterminer quelle formation supplémentaire doit être offerte afin de se conformer à l’alinéa 2604(1)(i).
• Toutefois, si un RI ou un RP n’a pas été inscrit ou autorisé en tant que RI ou RP au cours des trois dernières années, de sorte que les examens qu’il a passés ne seraient plus valides au regard de l’article 2628, conformément à l’approche actuelle, nous considérons qu’il n’a pas suivi la formation requise selon l’alinéa 2604(1)(i) et qu’il est donc soumis aux exigences énoncées aux alinéas 2604(1)(i) à (iii).

3. Formation applicable aux RI et aux RP après obtention de leur autorisation

Les courtiers doivent offrir aux RI/RP nouvellement autorisés une formation axée sur les types de clients et les produits dans les 90 jours suivant l’obtention de l’autorisation. L’exigence est fondée sur des principes. Nous n’avons pas prescrit les détails ni la durée de la formation. Toutefois, le niveau de détail et l’approche de formation doivent être en phase avec toutes les compétences et sous-compétences des RI/RP publiées et applicables. Dans la section 4 ci-dessous, nous fournissons des renseignements sur la façon dont les courtiers peuvent et doivent utiliser les profils de compétences dans la mesure où ils concernent particulièrement leurs obligations en matière de formation aux termes de l’alinéa 2604(1)(i) applicable aux nouveaux RI et RP.

Les courtiers devraient réviser et mettre à jour leurs politiques et procédures relatives à l’embauche et à la formation si cela s’avère nécessaire. Les courtiers doivent tenir compte de l’approche décrite aux sections 3.1, 4 et 5, applicables à la formation des nouveaux RI et RP, lorsqu’ils révisent la formation offerte à l’ensemble des personnes autorisées.

3.1 Profils de compétences applicables aux RI et aux RP

En général, un profil de compétences est un ensemble de connaissances, de comportements et de compétences ou d’aptitudes qu’une personne doit avoir pour remplir efficacement ses fonctions. L’OCRI a publié des profils de compétences afin de permettre aux courtiers et aux personnes autorisées de mieux comprendre les compétences attendues d’eux et peut-être de jouer un rôle plus actif dans l’application des normes tout en maintenant les compétences des personnes autorisées10.

Le profil de compétences des RI/RP traitant avec des clients de détail reflète :

• les connaissances générales qu’un RI doit posséder lorsqu’il entame une relation avec un client, puis maintient cette relation (compétences d’ordre relationnel);
• les obligations réglementaires précises qu’un RI doit connaître en profondeur (compétences d’ordre réglementaire);
• les connaissances d’ordre technique qu’un RI doit avoir pour s’acquitter de ses responsabilités (compétences d’ordre technique).

Un RP doit aussi comprendre et mettre en application ces compétences ou fournir du soutien à cet égard, au besoin.

De plus, le profil de compétences des RI/RP traitant avec des clients de détail :

• illustre la relation entre les sept catégories de compétences générales;
• décrit les sous-compétences sous-jacentes;
• précise que les compétences d’ordre relationnel, d’ordre réglementaire et d’ordre technique sont liées et continues;
• explique que les RI/RP doivent continuer de comprendre et de mettre en application les connaissances dans chacune des catégories.

Le profil de compétences des RI/RP traitant avec des clients institutionnels reflète :

• les connaissances générales qu’un RI doit posséder lorsqu’il interagit avec des clients institutionnels (compétences d’ordre relationnel);
• les obligations réglementaires précises qu’un RI doit connaître en profondeur (compétences d’ordre réglementaire);
• les connaissances d’ordre technique qu’un RI doit avoir pour s’acquitter de ses responsabilités (compétences d’ordre technique).

Un RP doit aussi comprendre et mettre en application ces compétences ou fournir du soutien à cet égard, au besoin.

De plus, le profil de compétences des RI/RP traitant avec des clients institutionnels :

• illustre la relation entre les trois catégories de compétences générales;
• décrit les sous-compétences sous-jacentes;
• précise que les compétences d’ordre relationnel, d’ordre réglementaire et d’ordre technique sont liées et continues;
• explique que les RI/RP doivent continuer de comprendre et de mettre en application les connaissances dans chacune des catégories.

4. Considérations générales concernant les compétences et sous-compétences des représentants traitant avec des clients de détail et institutionnels

En ce qui concerne l’exigence de l’alinéa 2604(1)(i) applicable aux nouveaux RI et RP, les courtiers doivent préparer des programmes de formation initiaux ou actualisés11 en fonction de leur modèle d’affaires afin de s’assurer qu’ils cadrent avec les profils de compétences publiés. Des orientations générales sont fournies dans les sections 3 et 3.1 ci-dessus. Nous n’avons pas prescrit les détails ni la durée de la formation, ce qui permet aux courtiers d’évaluer leurs programmes de formation en fonction de leurs modèles d’affaires, notamment en ce qui concerne les types de clients et de produits. En fait, lorsqu’ils évaluent le type et le niveau de formation à fournir en général, ou lorsqu’ils révisent les programmes de formation existants, les courtiers doivent continuellement tenir compte des éléments suivants :

• les exigences réglementaires applicables;
• les orientations pertinentes;
• la pertinence et l’applicabilité aux rôles de RI et de RP;
• les politiques et procédures internes concernant spécifiquement les compétences ou un cadre d’application générale.

La prise en compte de ces facteurs et d’autres facteurs applicables aura une incidence directe sur le temps qu’un courtier devra consacrer à la formation sur les différentes compétences. Nous nous attendons à ce que les courtiers effectuent leurs propres analyses pour s’assurer que la formation sur toutes les sous-compétences applicables est adéquatement traitée et continuellement mise à jour, au besoin. La responsabilité du courtier de fournir et de superviser la formation s’applique même lorsqu’il fait appel à un fournisseur externe pour offrir des services de formation en son nom.

4.1 Considérations particulières concernant les compétences et sous-compétences des RI/RP traitant avec des clients de détail

Le profil de compétences des RI/RP traitant avec des clients de détail couvre spécifiquement les sept catégories de compétences générales suivantes :

• établissement de la relation avec le client;
• connaissance du client;
• incidence sur les produits et les marchés;
• convenance;
• exécution des opérations et intégrité des marchés;
• maintien de la relation avec le client;
• conflits et déontologie.

Nous présentons ci-dessous des renseignements sur les compétences et quelques éléments clés que les courtiers doivent prendre en considération lorsqu’ils examinent chacune de ces compétences et les sous-compétences connexes. Les courtiers sont encouragés à examiner les compétences, les sous-compétences et les orientations applicables ci-dessous pour déterminer la formation appropriée.

Nous avons également joint un tableau comparatif en annexe. Ce tableau n’est fourni qu’à titre de référence. Il compare l’ancien programme de formation de 90 jours pour les RI et le programme de formation de 30 jours pour les RP au profil de compétences des RI/RP traitant avec des clients de détail. Le tableau doit être lu conjointement avec les considérations pertinentes énoncées à la section 4, le cas échéant.

4.2 Établissement de la relation avec le client

Cette compétence exige d’un RI qu’il comprenne et mette en application les sous-compétences suivantes, ou d’un RP qu’il les comprenne et les mette en application pour offrir son soutien, le cas échéant, lors de l’établissement de la relation avec le client :

• Aperçu du cadre réglementaire général
• Relation avec des clients potentiels
• Étendue des relations avec les clients
• Documents et information réglementaire à remettre au client

Lorsqu’ils évaluent le type et le niveau de formation à fournir sur cette compétence, les courtiers doivent tenir compte des éléments suivants :

• les types de services offerts aux clients (p. ex. services-conseils ou comptes sans conseils);
• le temps nécessaire à un RI/RP pour mener à bien la phase d’établissement de la relation avec le client, compte tenu de la relation prise dans son ensemble;
• les moyens nécessaires pour établir et soutenir les communications avec le client, selon son type;
• la manière d’expliquer au client les renseignements présentés dans les documents requis qui lui ont été remis.

La formation qu’un RI ou un RP doit suivre relativement à cette compétence doit être envisagée en fonction de chacune de ses responsabilités liées à la gestion des éléments suivants :

• le type de client potentiel;
• l’étendue de la relation avec le client.

4.3 Connaissance du client

Cette compétence exige d’un RI qu’il comprenne et mette en application les sous-compétences suivantes, ou d’un RP qu’il les comprenne et les mette en application pour offrir son soutien, le cas échéant, en vue de respecter les exigences en matière de connaissance du client :

• Collecte des renseignements requis
• Analyse et évaluation des renseignements liés à la connaissance du client
• Utilisation des renseignements liés à la connaissance du client pour établir des objectifs financiers

La note d’orientation GN-3400-21-004 détaille nos attentes et nos points de vue au sujet de certaines pratiques acceptables liées aux obligations de connaissance des clients de détail et doit être prise en compte au moment d’offrir une formation sur cette compétence. Outre les considérations générales mentionnées à la section 4.1, lorsqu’ils évaluent le type et le niveau de formation à fournir sur cette compétence, les courtiers doivent particulièrement tenir compte des différences entre le rôle du RI, à qui il incombe de recueillir les renseignements sur la connaissance du client conformément aux exigences applicables, et celui des RP qui, par comparaison, peuvent avoir un rôle de soutien.

4.4 Incidence sur les produits et les marchés

Cette compétence exige d’un RI qu’il comprenne et mette en application les sous-compétences suivantes, ou d’un RP qu’il les comprenne et les mette en application pour offrir son soutien, le cas échéant, lors de l’analyse ou de l’évaluation de l’incidence sur les produits et les marchés :

• Analyse macroéconomique
• Analyse du secteur d’activité
• Analyse de la société
• Analyse technique/statistique
• Aperçu et caractéristiques des valeurs mobilières (titres de capitaux propres, titres à revenu fixe, produits gérés, etc.)
• Aperçu et caractéristiques des dérivés

Outre les considérations générales mentionnées à la section 4, lorsqu’ils évaluent le type et le niveau de formation à fournir sur cette compétence, les courtiers doivent particulièrement tenir compte des éléments suivants : 

• la gamme de produits du courtier (restreinte ou étendue);
• le degré de compréhension nécessaire aux RI pour s’acquitter de leurs obligations réglementaires en ce qui a trait à l’exécution d’analyses (macroéconomique, secteur d’activité, société et technique/statistique).

4.5 Convenance

Cette compétence exige d’un RI qu’il comprenne et mette en application les sous-compétences suivantes, ou d’un RP qu’il les comprenne et les mette en application pour offrir son soutien, le cas échéant, lors de l’évaluation de la convenance :

• Connaissance du produit
• Formulation de recommandations de placement détaillées
• Recommandations des mesures relatives à un placement
• Surveillance et rendement des comptes de clients

La note d’orientation GN-3400-21-004 détaille nos attentes et nos points de vue au sujet de certaines pratiques acceptables liées aux obligations d’évaluation de la convenance pour les clients de détail et doit être prise en compte au moment d’offrir une formation sur cette compétence. Outre les considérations générales mentionnées à la section 4, lorsqu’ils évaluent le type et le niveau de formation à fournir sur cette compétence, les courtiers doivent particulièrement tenir compte des différences entre le rôle du RI, à qui il incombe d’évaluer la convenance conformément aux exigences applicables, et celui des RP qui, par comparaison, peuvent avoir un rôle de soutien. Ils doivent également prendre en compte les éléments suivants :

• la connaissance du client, la connaissance du produit, la pertinence et la convenance du compte, y compris la convenance continue;
• le type de modèle d’affaires, en gardant à l’esprit que la convenance n’est pas applicable dans le cas d’un courtier offrant des comptes sans conseils;
• les caractéristiques et les coûts des différents types de comptes offerts;
• les obligations de communications avec les clients;
• les types de produits offerts;
• la manière d’évaluer l’incidence d’une mesure relative à un placement sur le compte d’un client;
• la manière de surveiller et de maintenir la convenance continue du compte.

4.6 Exécution des opérations et intégrité des marchés

Cette compétence exige d’un RI qu’il comprenne et mette en application les sous-compétences suivantes, ou d’un RP qu’il les comprenne et les mette en application pour offrir son soutien, le cas échéant, en vue de respecter les obligations en matière d’exécution des opérations et d’intégrité des marchés :

• Intégrité du marché, exécution et règlement des opérations
• Responsabilités en matière de protection des marchés

Les responsabilités des RI et des RP sont semblables en ce qui concerne le respect des obligations en matière d’exécution des opérations et d’intégrité des marchés. Outre les considérations générales mentionnées à la section 4, lorsqu’ils évaluent le type et le niveau de formation à fournir sur cette compétence, les courtiers doivent particulièrement tenir compte des éléments suivants :

• les règles du marché, y compris les obligations prévues par les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) en ce qui concerne :
  • la meilleure exécution;
  • les pratiques manipulatrices ou trompeuses;
  • les pratiques de négociation nuisibles;
  • les pratiques de négociation justes et équitables.

4.7 Maintien de la relation avec le client

Cette compétence exige d’un RI qu’il comprenne et mette en application les sous-compétences suivantes, ou d’un RP qu’il les comprenne et les mette en application pour offrir son soutien, le cas échéant, lors du maintien de la relation avec le client :

• Communications avec les clients
• Modifications et mises à jour pertinentes
• Obligations liées aux documents et pratiques exemplaires
• Traitement et déclaration des plaintes des clients

Outre les considérations générales mentionnées à la section 4, lorsqu’ils évaluent le type et le niveau de formation à fournir sur cette compétence, les courtiers doivent particulièrement tenir compte des éléments suivants :

• la connaissance du client, la connaissance du produit ainsi que la pertinence et la convenance du compte;
• les types de services offerts aux clients (p. ex. services-conseils ou comptes sans conseils);
• les communications continues avec le client au-delà de la phase d’établissement de la relation, compte tenu de la relation prise dans son ensemble;
• les moyens nécessaires pour maintenir et soutenir les communications avec le client, selon son type;
• les politiques et procédures internes pour traiter les plaintes.

4.8 Conflits et déontologie

Cette compétence exige d’un RI qu’il comprenne et mette en application les sous-compétences suivantes, ou d’un RP qu’il les comprenne et les mette en application pour offrir son soutien, le cas échéant, lors de la gestion des conflits d’intérêts et de l’application des normes de déontologie :

• Conflits d’intérêts et déontologie
• Activités externes
• Opérations financières personnelles
• Protection des renseignements confidentiels

Toutes les personnes autorisées, y compris les RI/RP, doivent se conformer aux normes de conduite applicables et respecter les exigences relatives aux conflits d’intérêts, aux opérations financières personnelles avec des clients, aux activités externes et à la protection des renseignements confidentiels, le cas échéant.

Lorsqu’ils offrent une formation sur cette compétence, les courtiers doivent tenir compte des renseignements pertinents fournis dans les publications suivantes :

• Le bulletin 23-0113, qui comprend des pratiques proposées relativement aux obligations en matière de conflits d’intérêts;
• La note d’orientation GN-3500-21-001, qui fournit des orientations pour la protection de l’information confidentielle;
• La note d’orientation GN-2500-22-001, qui fournit des renseignements sur la déclaration et l’approbation des activités externes.

Les courtiers doivent également veiller au respect des règles, des orientations ou des formations que l’OCRI a mises en place, y compris la formation sur la déontologie12.

Nous rappelons aux courtiers qu’ils sont tenus de mettre en place des politiques et des procédures en matière de conflits d’intérêts qui présentent des scénarios ou des exemples applicables; ces politiques et procédures peuvent être utilisées dans le cadre des formations.

Outre les considérations générales mentionnées dans cette section et dans la section 4, lorsqu’ils évaluent le type et le niveau de formation sur cette compétence, les courtiers doivent particulièrement tenir compte des éléments suivants :

• la manière dont les opérations financières personnelles et les activités externes peuvent être considérées comme des conflits d’intérêts importants;
• la détection et la gestion des conflits;
• les exigences de tenue de dossiers et de déclaration applicables;
• les systèmes internes de protection des renseignements confidentiels.

5. Considérations particulières concernant les compétences et sous-compétences des RI/RP traitant avec des clients institutionnels

Nous attendons des courtiers qu’ils forment les nouveaux représentants en utilisant toutes les compétences et sous-compétences applicables dans le profil de compétences des RI/RP traitant avec des clients institutionnels, qui couvre les trois catégories de compétences générales suivantes :

• Conduite et conformité
• Incidence sur les produits et les marchés
• Exécution des opérations et intégrité des marchés

Nous présentons ci-dessous des renseignements sur les compétences et quelques éléments clés que les courtiers doivent prendre en considération lorsqu’ils examinent chacune de ces compétences et les sous-compétences connexes. Les courtiers sont encouragés à examiner les compétences, les sous-compétences et les orientations applicables ci-dessous.

5.1 Conduite et conformité

Cette compétence exige d’un RI qu’il comprenne et mette en application les sous-compétences suivantes, ou d’un RP qu’il les comprenne et les mette en application pour offrir son soutien, le cas échéant, lorsqu’il s’agit de gérer les questions liées à la conduite et à la conformité :

• Aperçu du cadre réglementaire général
• Relation avec des clients potentiels
• Étendue des relations avec les clients
• Documents et information réglementaire à remettre au client
• Maintien de la relation avec le client
• Protection des renseignements confidentiels
• Conflits d’intérêts et déontologie

Outre les considérations générales mentionnées dans la section 4, lorsqu’ils évaluent le type et le niveau de formation sur cette compétence, les courtiers doivent particulièrement tenir compte des éléments suivants :

• les conditions d’admissibilité des comptes institutionnels;
• le degré de connaissance du client;
• la manière de répondre efficacement aux demandes des clients et de documenter la correspondance;
• la manière de documenter le respect des obligations continues en ce qui concerne la pertinence du compte, l’évaluation de la convenance et les conflits d’intérêts potentiels;
• la manière dont les opérations financières personnelles et les activités externes peuvent être considérées comme des conflits d’intérêts importants;
• les exigences de tenue de dossiers et de déclaration applicables;
• les systèmes internes de protection des renseignements confidentiels.

La formation que doivent suivre les RI et les RP sur cette compétence et sur toutes les autres diffère en fonction des éléments suivants :

• la relation avec des clients potentiels;
• l’étendue de la relation avec le client.

Lorsqu’ils offrent une formation sur cette compétence, les courtiers doivent également tenir compte des renseignements fournis dans les publications citées à la section 4.8 s’ils s’appliquent aux compétences des RI/RP traitant avec des clients institutionnels. Les courtiers doivent également veiller au respect des règles, des orientations ou des formations de l’OCRI, y compris la formation sur la déontologie13.

Nous rappelons aux courtiers qu’ils sont tenus de mettre en place des politiques et des procédures en matière de conflits d’intérêts qui présentent des scénarios ou des exemples applicables; ces politiques et procédures peuvent être utilisées dans le cadre des formations.

5.2 Incidence sur les produits et les marchés

Cette compétence exige d’un RI qu’il comprenne et mette en application les sous-compétences suivantes, ou d’un RP qu’il les comprenne et les mette en application pour offrir son soutien, le cas échéant, lors de l’analyse ou de l’évaluation de l’incidence sur les produits et les marchés :

• Analyse macroéconomique
• Analyse du secteur d’activité
• Analyse de la société
• Analyse technique/statistique
• Aperçu et caractéristiques des valeurs mobilières (titres de capitaux propres, titres à revenu fixe, produits gérés, etc.)
• Aperçu et caractéristiques des dérivés

Outre les considérations générales mentionnées à la section 4, lorsqu’ils évaluent le type et le niveau de formation à fournir sur cette compétence, les courtiers doivent particulièrement tenir compte des éléments suivants :

• la gamme de produits du courtier (restreinte ou étendue);
• le degré de compréhension nécessaire aux RI pour s’acquitter de leurs obligations réglementaires en ce qui a trait à l’exécution d’analyses (macroéconomique, secteur d’activité, société et technique/statistique).

5.3 Exécution des opérations et intégrité des marchés

Cette compétence exige d’un RI qu’il comprenne et mette en application les sous-compétences suivantes, ou d’un RP qu’il les comprenne et les mette en application pour offrir son soutien, le cas échéant, en vue de respecter les obligations en matière d’exécution des opérations et d’intégrité des marchés :

• Intégrité du marché, exécution et règlement des opérations
• Responsabilités en matière de protection des marchés

Les responsabilités des RI et des RP sont semblables en ce qui concerne le respect des obligations en matière d’exécution des opérations et d’intégrité des marchés. Outre les considérations générales mentionnées à la section 5, lorsqu’ils évaluent le type et le niveau de formation à fournir sur cette compétence, les courtiers doivent particulièrement tenir compte des éléments suivants :

• les règles du marché, y compris les obligations prévues par les RUIM en ce qui concerne :
  • la meilleure exécution;
  • les pratiques manipulatrices ou trompeuses;
  • les pratiques de négociation nuisibles;
  • les pratiques de négociation justes et équitables.

6. Calendrier des formations

L’alinéa 2604(1)(i) autorise les courtiers à donner la formation aux RI et aux RP dans les 90 jours suivant l’obtention de l’autorisation. Cette disposition est conforme à l’approche fondée sur des principes, puisque nous adoptons une approche plus souple selon laquelle il incombe aux sociétés de déterminer les formations appropriées et d’établir la durée de leur programme de formation.

Bien que les courtiers bénéficient d’une certaine marge de manœuvre en ce qui concerne le calendrier des formations, à condition qu’elles aient lieu dans les 90 jours suivant l’autorisation, ils ne doivent pas oublier qu’il est de leur responsabilité de veiller à ce qu’une personne physique qui exerce une activité possède la scolarité, la formation et l’expérience qu’une personne raisonnable jugerait nécessaires pour exercer cette activité avec compétence14. Les courtiers doivent également tenir compte des éléments mentionnés à la section 2 sur l’applicabilité des exigences de formation.

7. Exigences de tenue de dossiers et de déclaration

Le sous-alinéa 2604(1)(i)(a) stipule qu’un courtier doit aviser l’OCRI lorsque les nouveaux RI/RP ont suivi la formation dans les 90 jours après l’obtention de l’autorisation. Cette information doit être déclarée dans la Base de données nationale d’inscription (BDNI). Le fait de ne pas aviser l’OCRI lorsque la formation a été suivie dans les 90 jours après l’obtention de l’autorisation entraînera une suspension automatique15. Les courtiers disposent de la marge de manœuvre nécessaire pour fixer le calendrier des formations, à condition qu’elles soient suivies au plus tard le 90^e jour après l’obtention de l’autorisation, car c’est le dernier jour pour déclarer qu’elles ont été suivies.

Nous attendons des courtiers qu’ils tiennent un dossier de toutes les formations offertes et qu’ils nous fournissent les documents nécessaires, sur demande, pour prouver qu’ils se conforment aux exigences de l’alinéa 2604(1)(iv). Par exemple, l’attestation par un courtier qu’un nouveau RI/RP a suivi la formation offerte devrait être intégrée aux dossiers. Il convient de noter que nous pouvons demander à consulter les dossiers de formation dans le cadre d’inspections de conformité de routine, ou si nous le jugeons nécessaire.

8. Admissibilité en tant que formation continue

Nous rappelons aux courtiers que la formation fournie conformément aux alinéas 2604(1)(ii) ou (iii) peut satisfaire aux exigences de formation continue d’une personne autorisée à l’intérieur du cycle lorsque cette formation a été suivie. Cependant, les courtiers devraient s’assurer que la prestation de leur programme de formation obligatoire respecte les obligations qui s’appliquent à l’égard du programme de formation continue.

9. Transferts des RI/RP et promotion des RP

9.1 Transferts entre courtiers

La section 2 ci-dessus définit les responsabilités des courtiers en ce qui concerne le respect continu du principe de compétence et des exigences générales en matière de formation. Les mêmes responsabilités s’appliquent lorsque les RI et les RP passent d’un courtier à l’autre. Les courtiers qui embauchent des RI/RP qui proviennent d’un autre courtier devront évaluer leurs compétences et déterminer quelle formation doit être fournie, le cas échéant. Dans le cadre de leur processus de contrôle diligent à l’embauche, les courtiers doivent tenir compte des compétences du candidat et de la personne autorisée, y compris de leur expérience et de leur formation, afin de déterminer, le cas échéant, quelle autre formation pourrait être appropriée. Par exemple, si l’ancien courtier propose une gamme de produits limitée ou exerce ses activités dans un nombre restreint de secteurs, le courtier qui a embauché les RI/RP doit déterminer si une formation supplémentaire est nécessaire et pertinente compte tenu de son modèle d’affaires, y compris sa clientèle et les produits qu’il propose.

Les courtiers doivent réviser et mettre à jour, au besoin, leurs politiques et procédures relatives à l’embauche et à la formation. Les courtiers doivent tenir compte de l’approche décrite dans les sections 3, 4 et 5 ci-dessus lorsqu’ils examinent les formations qui pourraient être appropriées pour respecter les autres exigences en matière de formation applicables à toutes les personnes autorisées.

9.2 Promotion à titre de représentant inscrit

Les orientations fournies à la section 9.1 ci-dessus s’appliquent à la gestion de la promotion des RP à titre de RI. Pour assurer la conformité, le courtier devra examiner les compétences et les sous-compétences applicables afin d’offrir un programme de formation pertinent aux RI sur la base d’une évaluation des différences qui s’appliquent entre les fonctions de RI et de RP, y compris les exigences internes, les politiques et procédures, les types de produits, les clients et le modèle d’affaires du courtier. Ce dernier sera responsable de la tenue des dossiers.

10. Règle applicable

Règle 2600. Compétences requises et dispenses s’appliquant aux catégories de compétences

11. Notes d’orientation antérieures

La présente note d’orientation remplace les notes suivantes :

GN-2500-21-008 – Lignes directrices concernant le programme de formation de 30 jours

GN-2600-21-005 – Obligation de suivre le programme de formation de 30 ou de 90 jours

GN-2600-21-006 – Lignes directrices concernant le programme de formation de 90 jours

GN-2600-21-009 – Activités permises pour les personnes qui suivent les programmes de formation de 30 et de 90 jours

12. Annexe

L’annexe compare les anciens programmes de formation de 90 jours pour les RI et de 30 jours pour les RP avec les compétences et sous-compétences des RI/RP traitant avec des clients de détail. Les directives précédentes décrivent plusieurs des compétences identiques ou similaires incluses dans le profil de compétences des RI/RP traitant avec des clients de détail. La principale distinction réside dans la désignation et/ou la catégorisation différente du contenu, comme l’illustre le tableau ci-dessous. Par exemple, l’ancien programme de formation de 90 jours pour les RI comprend une section sur la connaissance des produits. En revanche, le profil de compétences des RI/RP traitant avec des clients de détail comprend une sous-compétence sur l’incidence sur les produits et les marchés que les RI/RP traitant avec des clients de détail doivent connaître, comprendre et mettre en pratique.

En raison de ces changements, nous attendons des courtiers qu’ils effectuent leur propre analyse pour s’assurer que les sous-compétences sont correctement traitées et/ou mises à jour par rapport aux programmes de formation précédents.

• 4Modèle d’assurance des compétences de l’OCRI – Personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées
• 5Profils de compétences des personnes autorisées (courtiers en placement) | OCRI.
• 6Article 2604.
• 7Paragraphes 2602(1) et (2).
• 8Paragraphe 2602(2).
• 9Paragraphe 2602(1).
• 10Profils de compétences des personnes autorisées (courtiers en placement) | OCRI.
• 11Désignés sous le nom de programme de formation de 30 jours ou de 90 jours dans les Règles CPPC en vigueur avant le 1^er janvier 2026.
• 12Paragraphe 2604(2).
• 13Paragraphe 2604(2).
• 14Paragraphe 2602(2).
• 15Article 2552.