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Note d’orientation – Systèmes d’inscription directe
23-0146
Type : Bulletin sur les règles >
Approbation/mise en œuvre
Destinataires à l’interne
Financement des sociétés
Crédit
Affaires juridiques et conformité
Opérations
Comptabilité réglementaire
Recherche
Détail
Haute direction
Formation
Renvoi au Manuel de réglementation
Règles CPPC
Division
Courtiers en placement
L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) publie une note d’orientation pour clarifier le traitement réglementaire des titres inscrits dans un système d’inscription directe.
La note d’orientation prendra effet le 30 avril 2024.
Annexe
Annexe A – GN-4300-23-001 – Note d’orientation sur les systèmes d’inscription directe
23-0146
Type : Bulletin sur les règles >
Approbation/mise en œuvre
Destinataires à l’interne
Financement des sociétés
Crédit
Affaires juridiques et conformité
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Renvoi au Manuel de réglementation
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Division
Courtiers en placement
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