Le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada (nouvel OAR) propose d’apporter des modifications aux Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et aux Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) (collectivement, le projet de modification) afin de faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières d’un cycle de règlement de deux jours ouvrables après la date de l’opération (T+2) à un cycle de règlement de un jour ouvrable après la date de l’opération (T+1).