Document de consultation – Proposition de modèle d’assurance des compétences – Personnes autorisées en vertu des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées

Au cours des dernières années, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), par l’intermédiaire de l’organisme qui l’a précédé, soit l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), a entrepris un projet pluriannuel afin d’améliorer son régime d’assurance des compétences, dans l’objectif d’instaurer de nouvelles normes en 2026. Les normes de compétence sont la pierre angulaire du régime de réglementation de l’OCRI.

Bienvenue sur le site OCRI.ca!