Examen du programme d’arbitrage de l’OCRCVM

L’accès des investisseurs à un processus équitable, expéditif et efficace de règlement des différends avec les courtiers membres de l’OCRCVM (les courtiers) favorise la confiance dans les marchés financiers et le secteur des services financiers. À l’heure actuelle, plusieurs options s’offrent aux investisseurs qui veulent régler leurs différends avec les courtiers.

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