L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’OCRCVM) propose d’apporter des modifications aux Règles de l’OCRCVM et au Formulaire 1 (collectivement, le projet de modification) concernant la méthode de calcul du taux de marge variable applicable à un produit sur indice admissible canadien ou américain (la méthode de calcul). Le principal objectif du projet de modification consiste à réduire la procyclicité dans la méthode de calcul de l’OCRCVM.