| Organisme canadien de réglementation des investissements

Matte, Charles-Philippe

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Julia K. Mackenzie Spécialiste principale des affaires publiques et des communications

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Service de la conformité des finances et des opérations

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Storelli, Alberto

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Catherine Kee TMX Group

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Sylvain Théberge Autorité des marchés financiers

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Pascale Bijoux Canadian Securities Administrators

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Regent Capital Partners Inc.

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Projet de modification des exigences concernant les plaintes de clients, les enquêtes internes et les autres faits à signaler

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L’OCRCVM propose d’apporter des modifications (le Projet de modification) aux éléments suivants :

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