L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose de modifier les dispositions des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées (Règles CPPC) et des Règles visant les courtiers en épargne collective (Règles CEC) qui concernent ses programmes de formation continue (FC) conformément à son engagement d’élaborer des règles harmonisées à l’égard de la FC.

Nous avons considéré :