L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) propose de remplacer sa Note d’orientation 3400‑21‑003, Note d’orientation sur les services et les activités d’exécution d’ordres sans conseils (l’actuelle note d’orientation sur les services d’exécution d’ordres sans conseils) par le projet de note d’orientation ci‑joint comme annexe 1 (le projet de note d’orientation).