L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a entrepris d’élaborer et de publier des profils de compétences pour toutes ses catégories d’autorisation. L’an dernier, nous avons publié, dans le cadre d’un appel à commentaires, la première phase de ce projet, qui consistait à élaborer des profils de compétences pour les catégories de représentant inscrit (RI) et de représentant en placement (RP).

Dans son plan stratégique triennal, l’OCRCVM a adopté l’objectif d’élargir le choix de mesures de mise en application afin de pouvoir sanctionner les actes répréhensibles d’une manière à la fois juste et proportionnée dans le but d’inspirer confiance et de prévenir les actes répréhensibles au moyen de mécanismes solides et appropriés. En vue d’atteindre cet objectif, le personnel de la mise en application (le personnel) envisage deux propositions visant à établir d’autres formes possibles de mesures disciplinaires.

À la suite d’une consultation publique menée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) concernant le projet de règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (le projet de règlement 93-101) etla le projet de règlement 93‑102 sur l’inscription en dérivés (le projet de règlement 93-102), l’OCRCVM a procédé à un examen complet de ses règles des courtiers membres relatives aux dérivés (les Règles de l’OCRCVM) pour déterminer ce qui suit :

L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) et des Règles des courtiers membres qui obligerait les courtiers membres à déclarer les identifiants des clients à l’OCRCVM.

L’émergence des « actifs numériques » ou « cryptoactifs » continue d’être un sujet d’intérêt croissant pour les organismes de réglementation à l’échelle mondiale. La technologie des registres distribués (la TRD) et les cryptoactifs sont des innovations relativement récentes qui transforment le paysage du secteur financier. L’intérêt des investisseurs, des gouvernements et des organismes de réglementation du monde entier pour les cryptoactifs a considérablement augmenté depuis la création du Bitcoin en 2008 et continue de croître.