Le 22 février 2018, l’OCRCVM a publié un projet préliminaire (Avis 18-0045) sollicitant des commentaires sur deux propositions visant à établir d’autres formes possibles de mesures disciplinaires :

Le 27 mars 2019, le conseil d’administration (le conseil) de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a approuvé la publication, dans le cadre d’un appel à commentaires, d’un projet de modification (le projet de modification) du paragraphe 5.3(2) du Règlement n° 1 de l’OCRCVM (le Règlement) afin de modifier la façon dont la durée maximale globale des mandats des administrateurs est calculée.

L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles universelles d’intégrité du marché (les RUIM) et des Règles des courtiers membres/Règles de l’OCRCVM (ensemble, les exigences de l’OCRCVM) qui réglementerait la négociation des dérivés cotés sur un marché dont l’OCRCVM est le fournisseur de services de réglementation.

L’OCRCVM propose d’apporter des modifications à l’article 2 de la Règle 100 des courtiers membres et à la Règle 5400 de l’OCRCVM pour permettre de calculer la marge (couverture) des produits structurés à l’aide d’un taux fixe ou, à la place, d’une méthode modulaire (Projet de modification).

L’OCRCVM modifie ses règles liées à la pertinence du compte, à la connaissance du client, à la convenance, aux conflits d’intérêts et à l’information sur la relation, et instaure de nouvelles règles liées au contrôle diligent et à la connaissance des produits (collectivement, les modifications).