À l’instar de bon nombre de territoires dans le monde, le marché canadien des titres de capitaux propres a évolué rapidement ces dernières années. Plusieurs marchés concurrents sont entrés en activité, de nouveaux participants sont arrivés sur le marché et les modes d’interaction des participants au marché ont changé. La technologie et les outils permettant d’atteindre divers objectifs d’investissement et de négociation ont modernisé le marché canadien et l’ont rendu plus efficient. Cette évolution a elle‑même fait naître de nouveaux enjeux à prendre en considération.

Le 24 juin 2020, le conseil d’administration (le conseil) de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a approuvé, en vue de sa publication sous forme d’appel à commentaires, le projet de modification des paragraphes 2(j) et 2(k) de la Règle 100 des courtiers membres et de l’article 5442 des Règles de l’OCRCVM, qui instaurerait un délai de grâce dans l’application de la marge (couverture) à obtenir des contreparties aux swaps (collectivement, le Projet de modification).

L’OCRCVM propose d’apporter des modifications aux Règles des courtiers membres et des modifications correspondantes au Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (les Règles de l’OCRCVM et, ensemble avec les Règles des courtiers membres, les Règles) afin d’y énoncer le pouvoir du personnel de l’OCRCVM (le personnel) de dispenser les courtiers membres (les courtiers) de certaines exigences liées aux documents relatifs aux comptes de clients (

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a entrepris d’élaborer et de publier des profils de compétences pour toutes ses catégories d’autorisation. La première phase de ce projet consistera à publier des profils de compétences pour les deux catégories les plus importantes, soit celles de représentant inscrit (RI) et de représentant en placement (RP).

Nous publions le présent document de consultation afin de solliciter des commentaires sur notre projet de profils de compétences pour les RI et les RP.

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) visant à harmoniser certaines Règles des courtiers membres avec les dispositions correspondantes du Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres de l’OCRCVM (les Règles de l’OCRCVM).

L’OCRCVM publie un appel à commentaires concernant un projet de modification (le Projet de modification) de la Règle 9500 de l’OCRCVM[ (la Règle 9500) qui vise à éliminer les restrictions relatives aux renseignements que l’OCRCVM peut recevoir de son service de médiation approuvé, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.

Une version soulignée montrant les modifications de la Règle 9500 est jointe à l’annexe A, et une version nette de la Règle 9500 modifiée est jointe à l’annexe B.

L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles universelles d’intégrité du marché de l’OCRCVM (les RUIM) et des Règles de l’OCRCVM qui :

L’OCRCVM publie de nouveau à des fins de consultation des projets révisés de modification des Règles des courtiers membres (RCM) et du Formulaire 1 (collectivement, les Projets de modification).

L’OCRCVM publie sous forme d’appel à commentaires un projet de modification (le Projet de modification) des Règles des courtiers membres qui obligerait les courtiers membres à indiquer, pour les opérations sur titres de créance :

L’OCRCVM propose d’apporter des modifications à la Règle 2650 – Exigences de formation continue s’appliquant aux personnes autorisées (les Règles sur la FC) afin de tenir compte des commentaires qu’il a reçus à la suite de la mise en œuvre de son programme révisé de formation continue (FC).