L’OCRCVM propose d’apporter des modifications aux Règles de l’OCRCVM et au Formulaire 1 (collectivement, le projet de modification) portant sur le régime de séparation et de transférabilité des contrats à terme standardisés pour la protection des clients.

Nous publions pour commentaires un projet de note d’orientation (le projet de note d’orientation) visant à aider les courtiers membres (courtiers) à comprendre et à respecter les modifications aux règles de l’OCRCVM relatives aux réformes axées sur le client, particulièrement celles ayant trait aux obligations liées à la connaissance du client et à l’évaluation de la convenance.