Projet de modification du Formulaire 1 et de modification corrélative des Règles de l’OCRCVM

Le 24 mars 2021, le conseil d’administration (le conseil) de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a approuvé, en vue de sa publication sous forme d’appel à commentaires, le projet de modification du Formulaire 1 et de modification corrélative des Règles de l’OCRCVM (le projet de modification).

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