Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Backer, Harold	9 août 2018	2 763 136 $	C.-B.	None
Balani, Lachman	16 juin 2020	132 500 $	Ont.	None
Ballanger, Michael	6 juin 2018	15 000 $	Ont.	None
Bangyay, Richard	24 juin 2013	260 000 $	Ont.	None
Bansal, Gurpreet	6 octobre 2016	15 000 $	C.-B.	None
Barkwell, Richard	11 décembre 2018	10 000 $	C.-B.	None
Bartolini, Deborah (Debbie)	24 mai 2016	55 000 $	Ont.	None
Batac, Ellen Grace	24 juin 2014	2 010 000 $	Ont.	Partial
Bateman, Scott	28 mai 2014	22 000 $	C.-B.	None
Batla, Azhar	18 novembre 2022	160,000 $	Ont.	None