Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Bautista, Jose	12 juillet 2012	157 500 $	Ont.	None
Bazilinsky, Michael	2 mars 2018	37 000 $	Ont.	Partial
Bealer, Gregory Paul	20 octobre 2022	72 269 $	Alb.	None
Beaulne, Benoit	31 octobre 2012	41 491 $	Qc	None
Becher, Robert Campbell	2 juin 2014	25 000 $	Ont.	Partial
Beck, Gary	17 juillet 2012	38 315 $	Ont.	None
Beckford, Ioana	27 janvier 2015	210 000 $	Ont.	None
Beh, Jennifer	13 décembre 2023	57,500 $	C.-B.	None
Beland, Alain	18 novembre 2010	15 000 $	Qc	None
Belknap, John Richard	19 mai 2020	185 000 $	Ont.	Partial