Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Brum, Paul	7 octobre 2020	10 000 $	C.-B.	None
Burner, Gregory James Richard	30 novembre 2010	130 000 $	Man.	None
Buskell, John D.W.	25 juin 2008	81 836 $	Alb.	None
Bytnar, Tadeusz	10 février 2011	157 000 $	Alb.	Partial
Caicco, Patrick	4 août 2015	55 000 $	Ont.	None
Campbell, Brian	16 juin 2008	257 500 $	C.-B.	None
Carlisle, Gulnar	15 juillet 2024	12 500 $	C.-B.	None
Carter, Roxanne	27 juin 2023	15,000 $	Ont.	None
Cauvier, Samantha	31 janvier 2024	7,500 $	Ont.	None
Cavalli, Ricardo	2 octobre 2013	307 500 $	Alb.	None