Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Benarroch, Georges	16 février 2011	300 000 $	Ont.	None
Bergeron, Andre	3 octobre 2008	75 000 $	Qc	None
Bergeron, Daniel Claude	26 février 2013	45 000 $	Qc	None
Bhathal, Rupinder	6 octobre 2016	165 000 $	C.-B.	None
Biduk, Roger Michael	21 août 2013	150 000 $	Qc	None
Blais, Raymond	5 novembre 2018	54 500 $	Ont.	Partial
Blanchard, Shelley	10 avril 2013	5 000 $	Ont.	None
Blythe, Kindle	25 juin 2020	10 500 $	C.-B.	None
Blythe, Kindle	14 décembre 2023	40 000 $	C.-B.	Partial
Bodnarchuk, Edward Peter	1 octobre 2018	120 000 $	Man.	None