Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Brauns, Peter	17 janvier 2014	880 000 $	Ont.	None
Breckenridge, Kenneth	14 novembre 2007	357 500 $	Ont.	None
Breuer, Michael	30 janvier 2015	157 500 $	C.-B.	None
Breukelman, Nathan	26 avril 2018	132 500 $	Ont.	None
Brick, Robert	28 juin 2007	276 500 $	Ont.	None
Brodie, John Edward	5 juillet 2013	80 000 $	N.-É.	None
Brower-Berkhoven, Russell	28 août 2012	207 500 $	Alb.	None
Brown john, Raymond	22 août 2005	195 000 $	C.-B.	None
Brown, Edward	10 février 2015	32 500 $	T.-N.-L.	None
Brown, Ronald	22 juin 2010	50 000 $	Ont.	None