Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Nguyen, Quan	5 mars 2019	81 500 $	Ont.	None
Nieswandt, Rodney Joseph	1 novembre 2018	150 000 $	Sask.	None
Noronha, Jayanth	13 mars 2017	930 129 $	Ont.	None
Notis, Israel (Steve)	7 octobre 2019	40 000 $	Ont.	Partial
Nott, Kenneth	30 avril 2011	22 500 $	Ont.	None
Nunweiler, Conrad	7 mars 2012	265 000 $	C.-B.	Partial
Nyquvest, Shayne Ian Frederick	16 décembre 2021	39 000 $	C.-B.	Partial
O'Brien, Joshua	9 décembre 2021	10 000 $	T.-N.-L.	Partial
O'Brien, Leo	25 novembre 2008	65 000 $	T.-N.-L.	None
O'Mara, Michael	29 mars 2018	2 500 $	Ont.	Partial