Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
O'Neill, Patrick David	11 avril 2011	879 985 $	Qc	None
O'Reilly, James	5 février 2025	50 000 $	Ont.	None
Ocampo, Lilibeth	24 juin 2014	260 000 $	Ont.	None
Odorico, Mark	25 janvier 2024	569 000 $	Ont.	None
Ogalino, Estrella	8 janvier 2014	117 500 $	Ont.	None
Okopny, Edward	31 août 2016	122 500 $	Ont.	None
Olanrewaju, Adeleke	14 février 2022	95 000 $	C.-B.	None
Ongechi, Duke	10 juin 2020	29 100 $	Ont.	Partial
Oosterveld, Jack	30 août 2016	60 000 $	Alb.	None
Opaleke, Sunday Bamidele	6 octobre 2014	95 000 $	Man.	None