Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais Province Montant payé
Rihawi, Mahmoud 27 novembre 2018 87 500 $ Ont. Partial
Ristovski, Dejan 31 août 2023 111,000 $ Alb. None
Rivet, Nicholas 2 novembre 2023 7,500 $ Ont. None
Rizovska-Spasik, Sandra 22 septembre 2022 15 500 $ Ont. Partial
Robinson, Kelly 9 septembre 2016 55 000 $ C.-B. None
Rojas Diaz, Omar 29 janvier 2021 54 770 $ Ont. Partial
Romain, Ernest 19 septembre 2016 47 500 $ Ont. None
Rombough, Allan 22 août 2018 75 000 $ Ont. None
Rosicki, Rafal 25 juin 2019 32 000 $ Ont. None
Roskaft, Reginald 14 avril 2014 257 500 $ Ont. None

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