Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Roy, Duncan	4 avril 2018	25 000 $	Ont.	Partial
Roy, Richard	15 février 2011	22 500 $	Qc	Partial
Rudensky, Andrew Paul	9 juillet 2019	80 423 $	Ont.	None
Ruemper, Douglas Bryan	25 mai 2010	27 500 $	C.-B.	Partial
Rush, Robert	2 février 2014	100 000 $	C.-B.	None
Rutledge, Christopher	2 novembre 2017	30 000 $	Ont.	None
Rutledge, Jeffrey	11 février 2023	2 478 974 $	C.-B.	None
Ryan, Darlene Catherine	10 mai 2012	1 007 500 $	N.-B.	None
Ryan, Mike	6 avril 2011	107 500 $	Ont.	None
Saavedra, Juan Carlos	20 novembre 2024	105 000 $	Alb.	None