Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Taggart, Glenn Arthur	30 avril 2015	90 000 $	Ont.	None
Taggart, Glenn Arthur	8 mai 2013	18 000 $	Ont.	Partial
Tahir, Mohamed	8 avril 2015	185 000 $	Ont.	None
Tan, Lucillia	4 octobre 2021	135 000 $	C.-B.	None
Targerson, Derek	1 septembre 2021	10 000 $	Sask.	None
Tassone, Alberto	21 mars 2019	258 648 $	C.-B.	None
Taylor, Christophe	24 janvier 2013	20 000 $	Alb.	None
Teelucksingh, Edmund	15 juillet 2013	30 000 $	Ont.	None
Teng, Maoqing	14 août 2012	15 000 $	C.-B.	None
Tersigni, Dominic	26 avril 2016	50 000 $	Ont.	None