Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Torchia, Michele	17 janvier 2011	72 500 $	Ont.	None
Toussaint, Carmel	15 septembre 2011	12 500 $	Ont.	None
Travis, Jeremy	14 mars 2018	55 000 $	Ont.	Partial
Trenholm, Daniel Murray	24 novembre 2009	30 000 $	N.-É.	None
Trieu, Nhat	19 août 2022	47 500 $	Ont.	None
Trites, Bradley Ferris	27 octobre 2010	29 500 $	C.-B.	None
Trudeau, Jean-Louis	18 juin 2018	55 000 $	Qc	Partial
Turenne, Jacques	25 juillet 2013	11 000 $	Qc	Partial
Turenne, Jacques	28 octobre 2015	30 000 $	Qc	None
Van Benthem, Paul	6 mai 2010	52 000 $	Ont.	None