Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Sojka, Henry	14 septembre 2016	120 000 $	C.-B.	None
Sole, Robert Edward	5 juin 2018	90 000 $	Ont.	Partial
Sole, Robert Edward	28 juillet 2016	11 000 $	Ont.	None
Song, Lifan	6 février 2024	25,000 $	Man.	Partial
Sonne, Patricia	4 décembre 2023	7,500 $	Ont.	None
Spencer, Vaughan	13 juin 2012	57 500 $	Ont.	None
St Pierre, Luc	18 août 2008	100 000 $	Qc	None
St. John, Donald Jacob	27 octobre 2016	57 500 $	Ont.	Partial
St. Pierre, Marc Leon	8 novembre 2022	5 940 000 $	Alb.	None
Steel, Jordan	5 février 2013	108 454 $	C.-B.	None