Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Steer, Douglas Terrence	27 janvier 2015	156 000 $	C.-B.	None
Stefaniuk, Gerald	29 septembre 2015	35 000 $	C.-B.	None
Stefiuk, Todd William	26 avril 2011	40 000 $	Alb.	Partial
Stemshorn-Russell, Lucas	22 janvier 2018	5 000 $	C.-B.	Partial
Stevens, Scott Andrew	1 juin 2006	63 000 $	Ont.	None
Stokman, Andrew	14 octobre 2005	75 000 $	Ont.	Partial
Stoneburg, Ronald	15 décembre 2010	455 000 $	Ont.	None
Stones, Jeremy	4 février 2014	7 500 $	Ont.	None
Storelli, Alberto	30 septembre 2021	60 000 $	C.-B.	None
Stuart, James	10 novembre 2015	82 500 $	Ont.	None