Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Willis, Jeffrey	1 juin 2012	37 500 $	Ont.	Partial
Wilson, Brian Vaughn	26 juillet 2011	111 000 $	Ont.	None
Wilson, John Russell	2 octobre 2013	615 000 $	Ont.	None
Winer, Philip	19 juin 2019	18 000 $	Ont.	None
Wiseman, Gideon	29 août 2011	157 500 $	C.-B.	None
Wolfenden, John	2 octobre 2017	10 000 $	Ont.	Partial
Woloshen, James John	20 juin 2011	107 500 $	Ont.	None
Wong, Albert Ying Yuen	8 juin 2023	11 000 $	Alb.	Partial
Wong, Hector	29 octobre 2010	125 000 $	Ont.	None
Wood, Daryl William	14 octobre 2014	15 000 $	C.-B.	None