Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Connor, Robert	18 novembre 2015	40 000 $	Ont.	None
Cooney, Patrick	28 janvier 2011	100 000 $	Man.	None
Copland, Robert	29 janvier 2019	182 500 $	Ont.	None
Corcoran, Ryan	15 janvier 2019	12 500 $	Ont.	Partial
Cormylo, William	12 août 2014	307 500 $	Alb.	None
Cox, Jeffrey	17 décembre 2015	250 000 $	Man.	None
Crackower, Earl	29 août 2005	3 507 500 $	Ont.	None
Crandall, Robert Adrian	3 octobre 2016	185 000 $	N.-B.	None
Crocker, Robert Weston	18 décembre 2023	48 078 $	Ont.	Partial
Crompton, Bradley	5 mai 2015	510 000 $	Ont.	None