Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Dennis, Mark Allen	31 juillet 2012	1 482 500 $	Ont.	None
Derksen, Ken	25 octobre 2022	325,000 $	C.-B.	None
Desbois, Kevin	16 mars 2010	57 500 $	Ont.	None
Desgroseilliers, Eileen	24 mai 2018	85 000 $	Ont.	None
Dettelbach, Krista	21 janvier 2011	115 000 $	Ont.	None
Devuono, Enzo	27 mai 2013	170 000 $	C.-B.	None
Dew, Frank Harrison	19 avril 2018	129 000 $	Î.-P.-É.	None
Dhindsa, Bayant	25 avril 2012	20 000 $	C.-B.	None
Dickson, Gregory	23 septembre 2011	17 500 $	Ont.	None
DiCostanzo, Neil	27 septembre 2022	50 000 $	Ont.	None