Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais Province Montant payé
Dirani, Wasseem 5 février 2014 45 600 $ Ont. Partial
Dirani, Wasseem 23 mars 2016 278 000 $ Ont. None
Dixon, Walter 11 octobre 2017 57 500 $ Ont. None
Dorrington, Francis Dwight 9 juillet 2015 30 000 $ Ont. None
Dorzek, Anthony 24 janvier 2017 85 000 $ Ont. None
Douglas, Brenda 5 septembre 2018 107 500 $ Ont. Partial
Du, Fangzhou 29 mars 2022 22 500 $ Alb. None
Dubois, Daniel 18 février 2014 35 724 $ Qc Partial
Duchaine, Steve 27 juillet 2015 67 504 $ Ont. None
Dudding, Guy 17 décembre 2021 1 010 600 $ Ont. None

Bienvenue sur le site OCRI.ca!