Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Chau, Antony Kim San	7 novembre 2024	415 000 $	Ont.	None
Che, Miranda Sirri	10 octobre 2023	19,000 $	Sask.	Partial
Cheema, Manjit	28 avril 2020	32 500 $	C.-B.	None
Cheung, Yuk	28 janvier 2019	81 000 $	Ont.	None
Chow, King Kwong	25 août 2021	57 500 $	Alb.	None
Chung, Darin	19 novembre 2015	45 000 $	C.-B.	None
Ciardullo, Luigi	19 mars 2013	507 500 $	Ont.	None
Clarke, Gary	19 janvier 2016	32 500 $	C.-B.	None
Clarke, Jeremie Steven	7 juillet 2011	18 000 $	Qc	Partial
Coatsworth, Donald	2 février 2007	67 500 $	Ont.	None