Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Khaldi, Adib	1 mars 2024	25,000 $	N.-É.	None
Khodorkovski, Alex	23 octobre 2012	2 500 $	Alb.	None
Killins, Jennifer	21 novembre 2011	55 000 $	Ont.	Partial
Kim, Jay	4 novembre 2019	55 000 $	Ont.	Partial
Kim, Jay	29 juillet 2019	55 000 $	Ont.	Partial
Kloda, Samuel	8 décembre 2016	10 000 $	Qc	Partial
Kolgekaya, Saadet	27 novembre 2018	82 500 $	Ont.	None
Kotar, Hugo Michael Nicolas	21 janvier 2015	22 500 $	C.-B.	None
Kowalsky, Ronald	18 janvier 2022	42 500 $	Ont.	None
Krahl, Kimberley	3 novembre 2021	15 000 $	Ont.	Partial