Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Kumar, Brian Anish	19 août 2015	55 000 $	Ont.	None
KUMAR, NEIL	27 mars 2019	260 000 $	Ont.	None
Kwok, Bjorn	28 septembre 2017	2 500 $	Ont.	Partial
Lalonde, Pierre	7 février 2012	160 000 $	Qc	None
Lam, Hong	19 octobre 2018	260 000 $	Ont.	Partial
Lam, Leo	22 novembre 2018	107 500 $	Alb.	Partial
Lambert, James Dale	5 avril 2013	13 000 $	Sask.	None
Lann, Ronald	14 janvier 2013	115 000 $	Qc	Partial
Laroche, Alain	9 mai 2012	25 000 $	Qc	None
Larson, Wayne	27 août 2009	212 500 $	Alb.	Partial