Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Li, Xavier Cheng Kuo	18 décembre 2015	42 500 $	C.-B.	None
Li, Yan Feng (Frank)	12 septembre 2017	2 500 $	Ont.	None
Li, Yu Qiong (Kevin)	21 septembre 2016	265 000 $	C.-B.	None
Lindsay, Mark	2 juin 2011	510 000 $	Ont.	None
Lipovetsky, Daniel	3 juillet 2013	87 500 $	Ont.	None
Lipski, Piotr	12 octobre 2010	30 000 $	C.-B.	None
Liu, Hongjia	18 juin 2025	315 000 $	C.-B.	None
Lloyd, Paul	26 février 2008	47 500 $	Ont.	None
Lo, Ernest Ming	3 avril 2006	37 000 $	Ont.	None
Lohrisch, Dirk Christian	26 juillet 2010	67 000 $	C.-B.	None