Rapport sur les amendes impayées

Le Rapport sur les amendes impayées fournit des renseignements à titre informatif seulement et est mis à jour chaque trimestre. Il dresse la liste des personnes qui n’ont pas payé la totalité des amendes, des commissions à remettre ou des frais qui leur ont été imposés par une formation d’instruction de l’OCRI (ou une ancienne formation d’instruction de l’OCRCVM ou un ancien jury d’audience de l’ACFM) au terme d’une procédure disciplinaire.

Mis à jour en date du 31 décembre 2024

Rapport sur les amendes impayées

Personne physique	Date de la décision sur les sanctions ou de l'entente de règlement	Montant de l'amende, de la remise des commissions (le cas échéant) et des frais	Province	Montant payé
Longchamps, Jeffrey	28 janvier 2010	858 922 $	Ont.	None
Longchamps, Michele	28 janvier 2010	1 607 844 $	Ont.	None
Lougheed, Andrew John	18 août 2025	109 531 $	Ont.	None
Lowe, Doreen	7 novembre 2013	100 000 $	C.-B.	None
Lower, Scott Phillip	11 août 2009	55 065 $	C.-B.	None
Loyola, Ilden	2 juin 2021	65 000 $	Alb.	None
Lui, Ken Kin Kit	24 juillet 2025	795 947 $	Ont.	None
Lui, Punch Bun Chiu	12 juillet 2012	157 500 $	Ont.	None
Lukiwski, George Maxim	22 décembre 2023	27,500 $	Sask.	None
Macaraeg, Dandy	24 juin 2014	160 000 $	Ont.	None