7.11 Modification, annulation et correction de transactions

Aucune transaction exécutée sur un marché ne doit, après l’exécution de la transaction, être :

1. annulée;
2. modifiée ou corrigée pour ce qui est :
   1. du cours de la transaction,
   2. du volume de la transaction,
   3. de la date de règlement de la transaction,
3. sauf :
4. par l’autorité de contrôle du marché conformément aux RUIM;
5. avec le consentement préalable de l’autorité de contrôle du marché, si la modification, l’annulation ou la correction se révèle nécessaire pour corriger une erreur causée par un défaut de fonctionnement des systèmes ou des technologies touchant les systèmes ou le matériel du marché ou commise par une personne physique agissant pour le compte du marché;
6. moyennant un avis à l’autorité de contrôle du marché, donné selon la teneur et la manière que peut exiger l’autorité de contrôle du marché, immédiatement suivant la modification, l’annulation ou la correction de la transaction et cet avis doit être donné, si la modification, l’annulation ou la correction est effectuée :
   1. avant le règlement de la transaction : 
       
      1. soit par le marché sur lequel la transaction est exécutée, à la demande d’une partie à la transaction et avec le consentement de chaque participant et personne ayant droit d’accès qui est partie à la transaction,
      2. soit par la chambre de compensation par l’intermédiaire de laquelle la transaction doit ou devait être compensée et réglée,
   2. après le règlement de la transaction, par chaque participant et personne ayant droit d’accès qui est partie à la transaction.